ACTIF EVENTUEL

Un actif éventuel est défini comme un actif potentiel
résultant d'événements passés et dont l'existence ne
sera confirmé que par la survenance (ou non) d'un
ou plusieurs événements futurs incertains qui ne
sont pas totalement sous le contrôle de l'entité.

Un actif éventuel ne peut pas être comptabilisé,
mais il fera l'objet d'une note en annexe lorsque
l'entrée d'avantages économiques est probable et le
montant significatif.