ACTIFS

Un actif est un élément identifiable du patrimoine
représentant une ressource économique actuelle
contrôlée par l'entité du fait d'évènements passés.

Une ressource économique est un droit ou toute
autre source de valeur qui est capable de produire
des avantages économiques.

Les retombées économiques générées par un actif
sont le potentiel qu‘a cet actif de contribuer
directement ou indirectement à des flux nets de
trésorerie au bénéfice de l‘entité.

Le potentiel de services attendus de l'utilisation
d'un actif par une entité à but non lucratif est
fonction de l'utilité sociale correspondant à son
Objet.

Un actif contribue directement ou indirectement à
un flux positif futur de trésorerie pour l‘entité. La
notion d‘actif transcende celle de la propriété
juridique. Par exemple. les biens pris en crédit-bail
constituent des actifs pour l‘entité.