ACTIF IDENTIFIABLE

Un actif est identifiable s'il :

-  est séparable c‘est-à-dire susceptible d'être
séparé ou dissocié de l‘entité et d'être vendu,
cédé. concédé par licence, loué ou échangé,
soit individuellement, soit en même temps
qu‘un contrat. un actif ou un passif
identifiable, peu importe si l'entité entend ou
non en arriver là ; ou

- résulte de droits contractuels ou d‘autres droits
légaux. que ces droits soient ou non cessible
ou séparables de l'entité ou d‘autres droits et
obligations