CAPITAL PERSONNEL

À la création de l‘entité exploitée sous la forme
individuelle, le capital initial est égal a la différence
entre la valeur des éléments actifs et la valeur des
éléments passifs que l'exploitant à défaut de règle
de droit, décide d’inscrire au bilan de son entité.

Le capital initial est modifié ultérieurement par les
apports et les retraits de capital et par l’affectation
des résultats.

AUGEMENTATION DE CAPITAL

Opération réalisée par une société dans le but soit de
lui procurer des ressources nouvelles en provenance
d'associés ou d‘actionnaires (apports en numéraire ou en
nature). soit de conforter ses ressources acquises
(incorporation de réserves ou de primes, ou d'écarts de
réévaluation).

L‘augmentation de capital accroît la capacité financière
de l'entité et améliore son autonomie.

APPORTEUR DÉFAILLANT

Ayant souscrit au capital d‘une entité l'actionnaire
ou l’associé qui ne s‘acquitte pas dans les délai
imparti (trente jours à compté de la mise en demeure)
des sommes exigibles au titre de l‘appel
d'une fraction ou de la totalité du capital est dit
défaillant.

l.'apporteur défaillant s'expose à une exécution
en Bourse (titres cotés) ou à une cession aux
enchères publiques. Les produits de cette
cession servent à couvrir la fraction de capital
libéré antérieurement à la défaillance ainsi que
les frais mis à sa charge.