Sont réputés associés les membres des sociétés de
personnes, des sociétés à responsabilité limitée, des
sociétés par actions simplifiées et des sociétés de fait
qui :
- participent aux bénéfices et aux pertes ,
- ont eu la volonté de s'associé (affectio societatis),
- ont fait un apport à la société ou ont acheté des actions
ou parts de la société.
L'associé est ténue par des obligations à l‘égard de la
société et de ses co-associés. A l'inverse il détient les
droits sur celle-ci.
Dans la comptabilité OHADA le terme "associé" englobe
les actionnaires par simplification.
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mardi 17 octobre 2017
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