Activité de l'entité faisant l'objet d'un
investissement qui ont une incidence importante sur
ses rendements
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jeudi 12 octobre 2017
ACTIVITÉS ORDINAIRES
Opérations assumées par l‘entité correspondant à
son objet social dans les conditions normales
d'exploitation qui se reproduisent de manière
récurrente à structure et qualité de gestion
similaires.
ACTIVITE CONJOINTE
Partenariat dans lequel les parties qui exercent un
contrôle conjoint sur l'opération ont des droits sur
les actifs, et des obligations au titre des passifs.
relatifs à celle-ci.
Ces parties sont appelées coparticipants.
ACTIVITES
Ensemble des opérations accomplies par une entité
en vue de réaliser l'objet social. Ces opérations se
distinguent en :
- activités principales. c‘est-à-dire celles qui
correspondent à la finalité de l‘entité et
représente la partie la plus importante du
chiffre d'affaires ou de la valeur ajoutée.
- activités accessoires, c'est-à-dire celles qui les
complètent ou sont dans leur prolongement.
en vue de réaliser l'objet social. Ces opérations se
distinguent en :
- activités principales. c‘est-à-dire celles qui
correspondent à la finalité de l‘entité et
représente la partie la plus importante du
chiffre d'affaires ou de la valeur ajoutée.
- activités accessoires, c'est-à-dire celles qui les
complètent ou sont dans leur prolongement.
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