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jeudi 12 octobre 2017

ANTlCHRÈSE


Nantissement d'un bien immeuble. Il s'agit d'une
sûreté immobilière, conventionnelle, qui emporte
dépossession du constituant au profit du créancier
ou d'un tiers convenu et qui confère au créancier.
outre un droit de préférence sur la valeur de
l'immeuble. la perception des fruits. à charge de les
imputer sur les intérêts et subsidiairement sur le
capital jusqu‘à l‘extinction de la dette.

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CARRIÈRE (Terrains de)

Terrains d'extraction des matières destinées soit aux besoins de l'entité, soit à être vendues en l'état ou après transformation...