Opération par laquelle une société transfère à une
autre une partie de son patrimoine en contrepartie
des parts ou actions nouvelles créées à titre
d‘augmentation de capital.
La société qui transmet une branche d'activité à titre
d'apport partiel d‘actif à une société existante ou à
une société nouvelle ne disparait pas. Les opérations
d‘apport partiel sont assimilées en comptabilité à des
opérations de fusion et suivent le même traitement.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire