AUTRES FONDS PROPRES

Les « Autres fonds propres » sont une des
composantes de la classe 1 des comptes de capitaux
qui sont présentés dans une rubrique intermédiaire
entre les capitaux propres et les dettes financières
lorsque leur montant global est significatif. Les
autres fonds propres comprennent notamment
- le montant des émissions de titres participatifs
- les avances conditionnées reçues de l'Etat et dont
le remboursement est à la fois à long terme et
conditionnel
- les titres subordonnés à durée indéterminée et les
obligations remboursables en actions.