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mardi 17 octobre 2017

AVANCES REMBOURSABLES

L’État peut octroyer aux entités des avances
assorties ou non d'intérêts, en vue de faciliter le
lancement d'études, le développement et la
fabrication de certains matériels. Ces avances sont
remboursables avec ou sans prime en cas de succès
(dépassement d'un certain seuil de rentabilité par
exemple). Elles sont transformables en subvention
en cas d'échec.

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CARRIÈRE (Terrains de)

Terrains d'extraction des matières destinées soit aux besoins de l'entité, soit à être vendues en l'état ou après transformation...