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vendredi 20 octobre 2017

BILLET A ORDRE

Effet de commerce par lequel une personne, le
souscripteur s'engage à payer, à une échéance fixée,
une somme d'argent déterminée, à une autre
personne, le bénéficiaire, ou à son ordre. Le billet à
ordre sert à la fois d‘instrument de mobilisation de
crédits et d'instrument de paiement.

En raison de sa spécificité liée au droit cambiaire, la
créance mobilisée sous forme d'effet est rattachable
aux comptes clients chez le bénéficiaire. La dette
matérialisée par l‘effet est attachée aux comptes
fournisseurs.

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CARRIÈRE (Terrains de)

Terrains d'extraction des matières destinées soit aux besoins de l'entité, soit à être vendues en l'état ou après transformation...