BREVETS

Immobilisations incorporelles acquises au créées en
vue de s‘assurer le monopole d'exploitation pendant
une période déterminée d‘une invention susceptible
de déboucher sur des applications industrielles.

Les brevets sont amortissable sur la période
d‘exploitation économique. Celle ci est le plus souvent
sensiblement plus courte que la période d'exclusivité ou
de protection. Les brevets forment avec les concessions,
licences, marques un poste spécifique des
immobilisations incorporelles.

Les revenus qu‘ils génèrent sont classés en services
extérieurs dans l'entité utilisatrice et en ventes chez le
propriétaire. En Comptabilité nationale. ces revenus font
partie des revenus de la propriété.