Capital constitué par les apports de l'Etat et autres
collectivités publiques. Ces apports peuvent être
sous forme de numéraire ou en nature. Ils peuvent
également provenir de la conversion en capital de
dettes antérieurement contractées auprès
d‘organismes publics.
Le capital par dotation ne doit pas être confondu
avec les diverses aides publiques. telles que les
subventions, les avances conditionnés. etc.
Le capital par dotation fait partie des capitaux
propres proprement dits contrairement aux
subventions et autres avances classées dans les
"autres fonds propres"
Bonjour, comment calcul t-on la part du capital par dotation dans le capital
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