CARRIÈRE (Terrains de)

Terrains d'extraction des matières destinées soit aux
besoins de l'entité, soit à être vendues en l'état ou
après transformation. Sont assimilable  aux
carrières les terrains de gravillons, les sablières et
tourbières.

D‘un point de vue comptable les carrières sont
considérés comme des immobilisations. Pour leur
dépréciation, il peut être procédé à une analyse
distinguant :

- le tréfonds ou terrain de surface restant après
épuisement des matériaux qui constitue une
immobilisation non amortissable

- les gisements exploitables considérés comme
des immobilisations amortissables.

CAPITAUX INVESTIS

Cette expression, d'ordre économique et financier
désigne l'ensemble des valeurs employées de façon
stable dans le processus productif.
-  sous forme d'immobilisations bruts
-  et sous forme de " besoin de financement
d‘exploitation"“ (B.F.E.)

CAPITAL SOCIAL

- Dans les sociétés de personnes les apports des
associés sont représentés par des "parts
sociales"

- Dans les sociétés de capitaux (sociétés
anonymes, Sociétés par actions simplifiées et
aussi sociétés à responsabilité limitée), les
apports des actionnaires ou des associés sont
rémunérés par des actions ou des parts
sociales.

La somme des valeurs nominales de ces actions ou
parts sociales forme le capital social. ll représente le
gage des créanciers sociaux.

Le capital initial est ultérieurement augmenté ou
diminué à la suite de nouveaux apports,
d‘incorporation de réserves au capital, de retraits de
capital, d'imputation de pertes.

Dans toutes les sociétés l'indication du montant du
capital social doit figurer dans tous les documents
ou actes émanant de la société et destinés aux tiers
notamment, lettre, factures, annonces,
 publications diverses.

Dans ces sociétés, toutes les augmentations ou
diminutions du capital social décidées par
l‘Assemblée extraordinaire (à une majorité
renforcée) font l‘objet d'une publicité légale.

CAPITAL PERSONNEL

À la création de l‘entité exploitée sous la forme
individuelle, le capital initial est égal a la différence
entre la valeur des éléments actifs et la valeur des
éléments passifs que l'exploitant à défaut de règle
de droit, décide d’inscrire au bilan de son entité.

Le capital initial est modifié ultérieurement par les
apports et les retraits de capital et par l’affectation
des résultats.

CAPITAL PAR DOTATION

Capital constitué par les apports de l'Etat et autres
collectivités publiques. Ces apports peuvent être
sous forme de numéraire ou en nature. Ils peuvent
également provenir de la conversion en capital de
dettes antérieurement contractées auprès
d‘organismes publics.

Le capital par dotation ne doit pas être confondu
avec les diverses aides publiques. telles que les
subventions, les avances conditionnés. etc.

Le capital par dotation fait partie des capitaux
propres proprement dits contrairement aux
subventions et autres avances classées dans les
"autres fonds propres"

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT GLOBALE (C.A.F.G.)

Trésorerie potentielle dont l'entité peut disposer
pour financer l'investissement. la C.A.F.G. est
l’expression de l'aptitude de l'entité à renouveler ses
investissements (maintien de son capital technique
et au-delà, à réaliser des investissements de
croissance). Pour obtenir l’autofinancement les
distributions de dividendes effectuées durant
l'exercice sont déduites de la C A.F.G.

Principal solde financier du tableau des flux de
trésorerie, elle constitue un indicateur essentiel de
performance de l'entité (potentiel de croissance)

CADRE CONCEPTUEL

Un cadre conceptuel (Conceptual Framework) est
un système cohérent d'objectifs et de principes
fondamentaux liés entre eux ont a pour objet de
donner une représentation utile de l'entité pour les
différents utilisateurs de l'information financière. Il
constitue la structure de référence théorique qui sert
de support et de guide : l'élaboration des normes
comptables.

Le cadre conceptuel a pour objectif d'aider :

- à élaborer des normes cohérentes pouvant
faciliter la production de données et d‘états
financiers;

- à faciliter l’interprétation des normes
comptables et l'appréhension d'opérations ou
d'événement : non explicitement prévus par la
réglementation comptable

- les auditeurs à se faire une opinion sur la
conformité des états financiers avec les normes
d'information financière du Système
comptable OHADA.