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vendredi 13 octobre 2017
ARRERAGES
Montants périodiques versés au crédit rentier en
paiement d'immobilisations contre rente viagère ou
d‘un emprunt contracté selon la même formule.
Le versement des arrérages est imputé sur la dette
jusqu'à son extinction. En cas de survie du crédirentier,
les arrérages supplémentaires constituent des charges pour
l'entité.
En cas de décès prématuré du crédirentier la différence
entre la valeur d'entrée et le cumul des arrérages versés
correspond à un produit.
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