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vendredi 13 octobre 2017

ARRHES

Sommes versées par une partie à l‘autre à la conclusion
d'un contrat pour en garantir l'exécution. les arrhes
permettent à l'acheteur de se dédire en abandonnant le
montant versé au vendeur.

En cas de dédis de sa part, le vendeur doit verser le double
des arrhes à l'acheteur

Les arrhes acquises sont enregistrées en produit ou en
charges

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CARRIÈRE (Terrains de)

Terrains d'extraction des matières destinées soit aux besoins de l'entité, soit à être vendues en l'état ou après transformation...