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mardi 17 octobre 2017
AVANTAGES EN NATURE
Éléments de rémunération en nature (nourriture.
logement et accessoire, électricité, téléphone, eau.
domesticité, voyage pour congés-...), dont
bénéficient collectivement ou individuellement les
travailleurs.
Évalués, ces avantages en nature sont compris dans
les charges de personnel pour la détermination
d‘assiettes fiscales et sociales.
Lorsqu‘ils sont significatifs, l'entité doit les porter en
“charges de personnel" par une écriture de
“transfert de charges”on de “production
auto-consommée”.
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