Contrat permettant à une entité de construire ou
d'aménager sur sol d'autrui. Les constructions et
aménagement concernés sont inscrit à l’actif du bilan
dans un compte approprié. Le bail à construction
nécessite un suivi comptable spécifique fondé sur
l'analyse des clauses particulières du contrat en vue d’en
tirer les conséquences comptables pour
l’amortissement des biens.
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