vendredi 20 octobre 2017
CARRIÈRE (Terrains de)
Terrains d'extraction des matières destinées soit aux
besoins de l'entité, soit à être vendues en l'état ou
après transformation. Sont assimilable aux
carrières les terrains de gravillons, les sablières et
tourbières.
D‘un point de vue comptable les carrières sont
considérés comme des immobilisations. Pour leur
dépréciation, il peut être procédé à une analyse
distinguant :
- le tréfonds ou terrain de surface restant après
épuisement des matériaux qui constitue une
immobilisation non amortissable
- les gisements exploitables considérés comme
des immobilisations amortissables.
CAPITAUX INVESTIS
Cette expression, d'ordre économique et financier
désigne l'ensemble des valeurs employées de façon
stable dans le processus productif.
- sous forme d'immobilisations bruts
- et sous forme de " besoin de financement
d‘exploitation"“ (B.F.E.)
désigne l'ensemble des valeurs employées de façon
stable dans le processus productif.
- sous forme d'immobilisations bruts
- et sous forme de " besoin de financement
d‘exploitation"“ (B.F.E.)
CAPITAL SOCIAL
- Dans les sociétés de personnes les apports des
associés sont représentés par des "parts
sociales"
- Dans les sociétés de capitaux (sociétés
anonymes, Sociétés par actions simplifiées et
aussi sociétés à responsabilité limitée), les
apports des actionnaires ou des associés sont
rémunérés par des actions ou des parts
sociales.
La somme des valeurs nominales de ces actions ou
parts sociales forme le capital social. ll représente le
gage des créanciers sociaux.
Le capital initial est ultérieurement augmenté ou
diminué à la suite de nouveaux apports,
d‘incorporation de réserves au capital, de retraits de
capital, d'imputation de pertes.
Dans toutes les sociétés l'indication du montant du
capital social doit figurer dans tous les documents
ou actes émanant de la société et destinés aux tiers
notamment, lettre, factures, annonces,
publications diverses.
Dans ces sociétés, toutes les augmentations ou
diminutions du capital social décidées par
l‘Assemblée extraordinaire (à une majorité
renforcée) font l‘objet d'une publicité légale.
associés sont représentés par des "parts
sociales"
- Dans les sociétés de capitaux (sociétés
anonymes, Sociétés par actions simplifiées et
aussi sociétés à responsabilité limitée), les
apports des actionnaires ou des associés sont
rémunérés par des actions ou des parts
sociales.
La somme des valeurs nominales de ces actions ou
parts sociales forme le capital social. ll représente le
gage des créanciers sociaux.
Le capital initial est ultérieurement augmenté ou
diminué à la suite de nouveaux apports,
d‘incorporation de réserves au capital, de retraits de
capital, d'imputation de pertes.
Dans toutes les sociétés l'indication du montant du
capital social doit figurer dans tous les documents
ou actes émanant de la société et destinés aux tiers
notamment, lettre, factures, annonces,
publications diverses.
Dans ces sociétés, toutes les augmentations ou
diminutions du capital social décidées par
l‘Assemblée extraordinaire (à une majorité
renforcée) font l‘objet d'une publicité légale.
CAPITAL PERSONNEL
À la création de l‘entité exploitée sous la forme
individuelle, le capital initial est égal a la différence
entre la valeur des éléments actifs et la valeur des
éléments passifs que l'exploitant à défaut de règle
de droit, décide d’inscrire au bilan de son entité.
Le capital initial est modifié ultérieurement par les
apports et les retraits de capital et par l’affectation
des résultats.
individuelle, le capital initial est égal a la différence
entre la valeur des éléments actifs et la valeur des
éléments passifs que l'exploitant à défaut de règle
de droit, décide d’inscrire au bilan de son entité.
Le capital initial est modifié ultérieurement par les
apports et les retraits de capital et par l’affectation
des résultats.
CAPITAL PAR DOTATION
Capital constitué par les apports de l'Etat et autres
collectivités publiques. Ces apports peuvent être
sous forme de numéraire ou en nature. Ils peuvent
également provenir de la conversion en capital de
dettes antérieurement contractées auprès
d‘organismes publics.
Le capital par dotation ne doit pas être confondu
avec les diverses aides publiques. telles que les
subventions, les avances conditionnés. etc.
Le capital par dotation fait partie des capitaux
propres proprement dits contrairement aux
subventions et autres avances classées dans les
"autres fonds propres"
collectivités publiques. Ces apports peuvent être
sous forme de numéraire ou en nature. Ils peuvent
également provenir de la conversion en capital de
dettes antérieurement contractées auprès
d‘organismes publics.
Le capital par dotation ne doit pas être confondu
avec les diverses aides publiques. telles que les
subventions, les avances conditionnés. etc.
Le capital par dotation fait partie des capitaux
propres proprement dits contrairement aux
subventions et autres avances classées dans les
"autres fonds propres"
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT GLOBALE (C.A.F.G.)
Trésorerie potentielle dont l'entité peut disposer
pour financer l'investissement. la C.A.F.G. est
l’expression de l'aptitude de l'entité à renouveler ses
investissements (maintien de son capital technique
et au-delà, à réaliser des investissements de
croissance). Pour obtenir l’autofinancement les
distributions de dividendes effectuées durant
l'exercice sont déduites de la C A.F.G.
Principal solde financier du tableau des flux de
trésorerie, elle constitue un indicateur essentiel de
performance de l'entité (potentiel de croissance)
pour financer l'investissement. la C.A.F.G. est
l’expression de l'aptitude de l'entité à renouveler ses
investissements (maintien de son capital technique
et au-delà, à réaliser des investissements de
croissance). Pour obtenir l’autofinancement les
distributions de dividendes effectuées durant
l'exercice sont déduites de la C A.F.G.
Principal solde financier du tableau des flux de
trésorerie, elle constitue un indicateur essentiel de
performance de l'entité (potentiel de croissance)
CADRE CONCEPTUEL
Un cadre conceptuel (Conceptual Framework) est
un système cohérent d'objectifs et de principes
fondamentaux liés entre eux ont a pour objet de
donner une représentation utile de l'entité pour les
différents utilisateurs de l'information financière. Il
constitue la structure de référence théorique qui sert
de support et de guide : l'élaboration des normes
comptables.
Le cadre conceptuel a pour objectif d'aider :
- à élaborer des normes cohérentes pouvant
faciliter la production de données et d‘états
financiers;
- à faciliter l’interprétation des normes
comptables et l'appréhension d'opérations ou
d'événement : non explicitement prévus par la
réglementation comptable
- les auditeurs à se faire une opinion sur la
conformité des états financiers avec les normes
d'information financière du Système
comptable OHADA.
un système cohérent d'objectifs et de principes
fondamentaux liés entre eux ont a pour objet de
donner une représentation utile de l'entité pour les
différents utilisateurs de l'information financière. Il
constitue la structure de référence théorique qui sert
de support et de guide : l'élaboration des normes
comptables.
Le cadre conceptuel a pour objectif d'aider :
- à élaborer des normes cohérentes pouvant
faciliter la production de données et d‘états
financiers;
- à faciliter l’interprétation des normes
comptables et l'appréhension d'opérations ou
d'événement : non explicitement prévus par la
réglementation comptable
- les auditeurs à se faire une opinion sur la
conformité des états financiers avec les normes
d'information financière du Système
comptable OHADA.
CADRE COMPTABLE
Résumé du plan de comptes présentant les
différentes classes de comptes et pour chaque
classe numérotée de l à 9, la liste des principaux
comptes (à deux chiffres).
Le cadre comptable ne se confond pas avec le plan
de comptes établi lui-même par référence à ce cadre
comptable
Le cadre comptable donne une vue globale de la
codification des comptes.
différentes classes de comptes et pour chaque
classe numérotée de l à 9, la liste des principaux
comptes (à deux chiffres).
Le cadre comptable ne se confond pas avec le plan
de comptes établi lui-même par référence à ce cadre
comptable
Le cadre comptable donne une vue globale de la
codification des comptes.
BUREAUTIQUE
Application systématique et généralisée de
l‘informatique aux travaux de bureau. Par extension,
la bureautique désigne les moyens matériels acquis
pour la réalisation de ces travaux. Les dépenses
relatives à la bureautique sont immobilisé dans le
poste Matériel Il ne faut cependant pas confondre
bureautique et informatique.
l‘informatique aux travaux de bureau. Par extension,
la bureautique désigne les moyens matériels acquis
pour la réalisation de ces travaux. Les dépenses
relatives à la bureautique sont immobilisé dans le
poste Matériel Il ne faut cependant pas confondre
bureautique et informatique.
BUDGET
Prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à
un coût, une activité ou un programme déterminé.
Les budgets sont à la base du système de pilotage
de l'entité et de gestion par analyse d'écart entre
les prévisions et les réalisations d'un coût ou d'une
activité
un coût, une activité ou un programme déterminé.
Les budgets sont à la base du système de pilotage
de l'entité et de gestion par analyse d'écart entre
les prévisions et les réalisations d'un coût ou d'une
activité
BREVETS
Immobilisations incorporelles acquises au créées en
vue de s‘assurer le monopole d'exploitation pendant
une période déterminée d‘une invention susceptible
de déboucher sur des applications industrielles.
Les brevets sont amortissable sur la période
d‘exploitation économique. Celle ci est le plus souvent
sensiblement plus courte que la période d'exclusivité ou
de protection. Les brevets forment avec les concessions,
licences, marques un poste spécifique des
immobilisations incorporelles.
Les revenus qu‘ils génèrent sont classés en services
extérieurs dans l'entité utilisatrice et en ventes chez le
propriétaire. En Comptabilité nationale. ces revenus font
partie des revenus de la propriété.
vue de s‘assurer le monopole d'exploitation pendant
une période déterminée d‘une invention susceptible
de déboucher sur des applications industrielles.
Les brevets sont amortissable sur la période
d‘exploitation économique. Celle ci est le plus souvent
sensiblement plus courte que la période d'exclusivité ou
de protection. Les brevets forment avec les concessions,
licences, marques un poste spécifique des
immobilisations incorporelles.
Les revenus qu‘ils génèrent sont classés en services
extérieurs dans l'entité utilisatrice et en ventes chez le
propriétaire. En Comptabilité nationale. ces revenus font
partie des revenus de la propriété.
BONS DE SOUSCRIPTION
Le bon de souscription permet d'acquérir une action
(B.S.A.). ou une obligation (B.S.O.) pendant une
période limitée, dans des conditions, en principe
avantageuses définies dans le contrat d'émission.
BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES (B.M.T.N)
Titres relevant des mêmes conditions que les billets
de trésorerie mais dont la durée minimale est
supérieure à un an.
Le taux de rémunération peut être fixe ou révisable.
de trésorerie mais dont la durée minimale est
supérieure à un an.
Le taux de rémunération peut être fixe ou révisable.
BONS (de caisse ou du Trésor)
Instruments de trésorerie, titres négociables, émis
par des établissements de crédit ou financier ou les
entités ou l'Etat représentatif d'une créance de
remboursement d‘un prêt. A ordre ou au porteur, ils
sont acquis par les entités pour la gestion de leur
trésorerie.
Les bons sont inscrit dans les titres de placement
pour l’acquéreur et dans les emprunts pour
l'émetteur.
BONI SUR REPRISES D’EMBALLAGES CONSIGNES
Produits enregistrés, chez le fournisseur, sur la
consignation d'emballages, lorsque le prix de reprise
d'emballage est inférieur à celui de la consignation.
Les bonis constituent des produits accessoires.
BONI DE LIQUIDATION
Profit réalisé par les associés d‘une société liquidée.
lorsque les produits de cession des actifs ont permis
de rembourser les dettes sociales, les mises initial
des associés et de dégager un surplus distribué entre
les associés.
BONI DE FUSION
Écart positif résultant de l'annulation des titres d'une
société absorbée détenus dans le portefeuille de
l‘entité absorbante
Le boni de fusion est, généralement, l'excédent de la
valeur de fusion du titre sur son prix d'acquisition.
Le boni de fusion est une composante de la prime de
fusion inscrite parmi les capitaux propres.
société absorbée détenus dans le portefeuille de
l‘entité absorbante
Le boni de fusion est, généralement, l'excédent de la
valeur de fusion du titre sur son prix d'acquisition.
Le boni de fusion est une composante de la prime de
fusion inscrite parmi les capitaux propres.
BILLETS DE TRÉSORERIE
Titres à court terme ou titres de créances
négociables sur un marché réglementé dont la durée
initiale maximale est inférieure à un an. Les entités
émettrices sont soumises à des conditions définies
(deux années d‘existence avec deux bilans certifiés;
sociétés par actions, entités du secteur public.
sociétés coopérative d'une taille minimale.).
Leur montant unitaire minimal est élevé. le taux de
rémunération est fixe et les intérêts peuvent être
précomptés.
négociables sur un marché réglementé dont la durée
initiale maximale est inférieure à un an. Les entités
émettrices sont soumises à des conditions définies
(deux années d‘existence avec deux bilans certifiés;
sociétés par actions, entités du secteur public.
sociétés coopérative d'une taille minimale.).
Leur montant unitaire minimal est élevé. le taux de
rémunération est fixe et les intérêts peuvent être
précomptés.
BILLETS DE FONDS
Effets de commerce (billets à ordre) à échéance plus
longue, constituant des moyens de financement pour
l‘entité; ils sont généralement souscrits au profit de
fournisseurs d'immobilisations (matériel, fonds de
commerce…). Les billets de fonds sont négociables
et font partie des dettes financières chez le
souscripteur.
longue, constituant des moyens de financement pour
l‘entité; ils sont généralement souscrits au profit de
fournisseurs d'immobilisations (matériel, fonds de
commerce…). Les billets de fonds sont négociables
et font partie des dettes financières chez le
souscripteur.
BILLET A ORDRE
Effet de commerce par lequel une personne, le
souscripteur s'engage à payer, à une échéance fixée,
une somme d'argent déterminée, à une autre
personne, le bénéficiaire, ou à son ordre. Le billet à
ordre sert à la fois d‘instrument de mobilisation de
crédits et d'instrument de paiement.
En raison de sa spécificité liée au droit cambiaire, la
créance mobilisée sous forme d'effet est rattachable
aux comptes clients chez le bénéficiaire. La dette
matérialisée par l‘effet est attachée aux comptes
fournisseurs.
souscripteur s'engage à payer, à une échéance fixée,
une somme d'argent déterminée, à une autre
personne, le bénéficiaire, ou à son ordre. Le billet à
ordre sert à la fois d‘instrument de mobilisation de
crédits et d'instrument de paiement.
En raison de sa spécificité liée au droit cambiaire, la
créance mobilisée sous forme d'effet est rattachable
aux comptes clients chez le bénéficiaire. La dette
matérialisée par l‘effet est attachée aux comptes
fournisseurs.
BlLAN SOCIAL
C'est une documentation unique récapitulant les
principales données chiffrées qui permettent
d'apprécier la situation de l'entité dans le domaine
social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de
mesurer les changements intervenus au cours de
l‘année écoulée et des deux années précédentes.
principales données chiffrées qui permettent
d'apprécier la situation de l'entité dans le domaine
social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de
mesurer les changements intervenus au cours de
l‘année écoulée et des deux années précédentes.
BANQUES
Partenaires financiers de l’entité, susceptibles d‘apporter
à celle-ci :
- des concours financiers à court terme ( gestion de la trésorerie)
- des financements : moyen et à long benne.
Le compte banque inscrit à l'actif du bilan, est à solde
débiteur et enregistre les entrées de disponibilités ainsi
que les sorties. À ne pas confondre avec "Banque,
crédit de trésorerie ou d'escompte ” qui constituent des
encours financiers inscrits au passif du bilan. Entre les
deux catégories de comptes s'applique le principe de non
compensation.
à celle-ci :
- des concours financiers à court terme ( gestion de la trésorerie)
- des financements : moyen et à long benne.
Le compte banque inscrit à l'actif du bilan, est à solde
débiteur et enregistre les entrées de disponibilités ainsi
que les sorties. À ne pas confondre avec "Banque,
crédit de trésorerie ou d'escompte ” qui constituent des
encours financiers inscrits au passif du bilan. Entre les
deux catégories de comptes s'applique le principe de non
compensation.
BILAN LIQUIDITE
Bilan dont les rubriques et postes sont fondés sur
des critères de liquidité (actifs) et d'exigibilité
(passifs). Le classement est en général dichotomique
à l'actif comme au passif (plus d‘un an/moins d‘un an)
et est présenté dans un ordre décroissant (anglo-
saxon), ou croissant (France par exemple).
Il met en évidence un "fonds de roulement
liquidité"
Le bilan liquidité est largement axé sur une optique
d‘analyse sécuritaire en termes de solvabilité de
l‘entité (les actifs sont-ils suffisants pour faire face
aux dettes?) ; l‘approche du bilan fonctionnel est
plus axée sur la gestion de l'entité en continuité
d‘exploitation.
des critères de liquidité (actifs) et d'exigibilité
(passifs). Le classement est en général dichotomique
à l'actif comme au passif (plus d‘un an/moins d‘un an)
et est présenté dans un ordre décroissant (anglo-
saxon), ou croissant (France par exemple).
Il met en évidence un "fonds de roulement
liquidité"
Le bilan liquidité est largement axé sur une optique
d‘analyse sécuritaire en termes de solvabilité de
l‘entité (les actifs sont-ils suffisants pour faire face
aux dettes?) ; l‘approche du bilan fonctionnel est
plus axée sur la gestion de l'entité en continuité
d‘exploitation.
BILAN FONCTIONNEL
Bilan dont la structure des différentes rubriques et
des postes est conçue sur la base de la fonction
économique et financières des éléments :
investissements, financements propres, dettes
financières, actifs et passifs liés au cycle
d'exploitation, trésorerie.
Le bilan du Système comptable OHADA est fondé
sur ce type d‘analyse; il permet, entre autres de
dégager un ”fonds de roulement fonctionnel ” à ne
pas confondre avec le “fonds de roulement
liquidité '”
des postes est conçue sur la base de la fonction
économique et financières des éléments :
investissements, financements propres, dettes
financières, actifs et passifs liés au cycle
d'exploitation, trésorerie.
Le bilan du Système comptable OHADA est fondé
sur ce type d‘analyse; il permet, entre autres de
dégager un ”fonds de roulement fonctionnel ” à ne
pas confondre avec le “fonds de roulement
liquidité '”
BILAN CONSOLIDES
Etat financier de synthèse décrivant le patrimoine
économique de l'ensemble des entités comprises
dans un même périmètre de consolidation comme si
elle ne formaient qu'une seule et même entité
Le Bilan consolidé est présenté conformément au
modèle du Système comptable OHADA
économique de l'ensemble des entités comprises
dans un même périmètre de consolidation comme si
elle ne formaient qu'une seule et même entité
Le Bilan consolidé est présenté conformément au
modèle du Système comptable OHADA
BILAN
Etat financier de synthèse faisant partie des comptes
annuels. Il décrit séparément les éléments actifs et
les éléments passifs et fait apparaître de façon
distinct: les capitaux propres de l‘entité.
Le Bilan permet d‘apprécier le patrimoine
économique de l'entité qu'il décrit, à une date
donnée dans sa “situation” et non en termes de flux
(rôle du Compte de résultat et du Tableau des flux
de trésorerie).
annuels. Il décrit séparément les éléments actifs et
les éléments passifs et fait apparaître de façon
distinct: les capitaux propres de l‘entité.
Le Bilan permet d‘apprécier le patrimoine
économique de l'entité qu'il décrit, à une date
donnée dans sa “situation” et non en termes de flux
(rôle du Compte de résultat et du Tableau des flux
de trésorerie).
BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (B.F.E)
Appelé aussi “besoin en fonds de roulement de
l'exploitation " (B.F.R.E) il correspond au montant des
capitaux investis dans le cycle d'exploitation.
Il est donc égal au montant des stocks et des
créances d‘exploitation liés aux activités ordinaires.
diminué de celui des dettes d'exploitation.
l'exploitation " (B.F.R.E) il correspond au montant des
capitaux investis dans le cycle d'exploitation.
Il est donc égal au montant des stocks et des
créances d‘exploitation liés aux activités ordinaires.
diminué de celui des dettes d'exploitation.
BÈNÈFICE NET COMPTABLE
Résultat positif enregistré par l'entité et correspondant à
un excédent des produits de l'exercice su les charges
(voir résultat).
bénéfice comptable sert de base au calcul du bénéfice
fiscal lequel est en pratique toujours différent du
bénéfice comptable en raison de définitions différents
des charges et des produits.
Dernier solde significatif de gestion il est calculé après
les prélèvements obligatoires destinés à l‘Etat (impôts)
et le cas échéant au personnel (participation des
travailleurs aux bénéfices).
un excédent des produits de l'exercice su les charges
(voir résultat).
bénéfice comptable sert de base au calcul du bénéfice
fiscal lequel est en pratique toujours différent du
bénéfice comptable en raison de définitions différents
des charges et des produits.
Dernier solde significatif de gestion il est calculé après
les prélèvements obligatoires destinés à l‘Etat (impôts)
et le cas échéant au personnel (participation des
travailleurs aux bénéfices).
BÉNÉFICE DISTRIBUABLE
Le bénéfice distribuable est le résultat de l‘exercice
augmenté du report bénéficiaire et diminué des pertes
antérieures, des dividendes partiels régulièrement
distribués ainsi que des sommes portées en réserve en
application de la lois ou des statuts
augmenté du report bénéficiaire et diminué des pertes
antérieures, des dividendes partiels régulièrement
distribués ainsi que des sommes portées en réserve en
application de la lois ou des statuts
BENEFICE CONSOLIDE
Ce bénéfice ou résultat du groupe (positif) inclut
- le résultat de la société - mère consolidant, dans
son intégralité,
- la quote-part des résultats des filiales intégrées
globalement (en fonction des pourcentages
d'intérêts détenus par le groupe);
- la quote-part des résultats des sociétés intégrées
proportionnellement;
- la quote-part des résultats des sociétés mise en
équivalence.
- le résultat de la société - mère consolidant, dans
son intégralité,
- la quote-part des résultats des filiales intégrées
globalement (en fonction des pourcentages
d'intérêts détenus par le groupe);
- la quote-part des résultats des sociétés intégrées
proportionnellement;
- la quote-part des résultats des sociétés mise en
équivalence.
BÂTIMENTS
Sont considérés comme tels les fondations et leurs
appuis, les murs, les planchers, les toitures, ainsi
que les aménagements faisant corps avec eux. à
l‘exclusion de ceux qui peuvent être facilement
détachés un encore ceux qui en raison de leur
nature et de leur importance justifient une
inscription distincte en comptabilité notamment
pour des raisons de rythme d‘amortissement
différent de celui des bâtiments; exemple :
climatisation.
Les bâtiments sont inscrits à l’actif du bilan
séparément des terrains. même s‘ils font partie d‘un
ensemble immobilier.
appuis, les murs, les planchers, les toitures, ainsi
que les aménagements faisant corps avec eux. à
l‘exclusion de ceux qui peuvent être facilement
détachés un encore ceux qui en raison de leur
nature et de leur importance justifient une
inscription distincte en comptabilité notamment
pour des raisons de rythme d‘amortissement
différent de celui des bâtiments; exemple :
climatisation.
Les bâtiments sont inscrits à l’actif du bilan
séparément des terrains. même s‘ils font partie d‘un
ensemble immobilier.
BALANCE (générale des comptes : )
État récapitulatif obligatoire de tous les comptes
établi à une date donnée. À la clôture de l‘exercice,
la balance générale comporte tous les comptes y
compris ceux qui se trouvent soldés.
Elle fait apparaître pour chaque compte, le solde
débiteur ou créditeur au début de l'exercice; le
cumul des mouvements débiteurs et des
mouvements créditeurs de la période et le solde
débiteur ou créditeur à la date considérée.
La balance générale des comptes est un outil de
contrôle permettant de s'assurer que la technique
de la partie double a été respectée.
L‘établissement d’une balance des comptes fait
partie des dispositions d‘organisation comptable
qui conditionnent la fiabilité des informations et
des documents de synthèse.
À ne pas confondre avec la “Balance des
mutations qui est un bilan différentiel.
Par ailleurs. ne pas confondre la balance générale
avec des balances “partielles ” non équilibrées en
débit et crédits. telles que les balances “clients
“fournisseurs “, etc.
établi à une date donnée. À la clôture de l‘exercice,
la balance générale comporte tous les comptes y
compris ceux qui se trouvent soldés.
Elle fait apparaître pour chaque compte, le solde
débiteur ou créditeur au début de l'exercice; le
cumul des mouvements débiteurs et des
mouvements créditeurs de la période et le solde
débiteur ou créditeur à la date considérée.
La balance générale des comptes est un outil de
contrôle permettant de s'assurer que la technique
de la partie double a été respectée.
L‘établissement d’une balance des comptes fait
partie des dispositions d‘organisation comptable
qui conditionnent la fiabilité des informations et
des documents de synthèse.
À ne pas confondre avec la “Balance des
mutations qui est un bilan différentiel.
Par ailleurs. ne pas confondre la balance générale
avec des balances “partielles ” non équilibrées en
débit et crédits. telles que les balances “clients
“fournisseurs “, etc.
jeudi 19 octobre 2017
Célébration du 24ème anniversaire de l'OHADA : Message du Secrétaire Permanent
Yaoundé, 17 octobre 2017
17 octobre 1993 - 17 octobre 2017 : 24 ans déjà, que l'Organisation
pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires œuvre
quotidiennement au service de l'économie et du mieux-être de nos
concitoyens.En ce jour anniversaire, un petit coup d'œil dans le rétroviseur permet de prendre la juste mesure des progrès réalisés. Souvenons-nous qu'à la veille de la création de l'OHADA, le juge Keba M'Baye, auquel nous ne rendrons jamais suffisamment hommage, déclarait très justement que « le droit des affaires se présente dans les pays africains de la zone franc en habit d'arlequin fait de pièces et de morceaux. Outre cette diversité de textes, l'on note également leur inadaptation au contexte économique actuel ». Un quart de siècle plus tard, l'OHADA peut se féliciter d'avoir totalement inversé la situation : grâce au droit secrété par notre commune Organisation, nos Etats disposent désormais de règles communes, modernes et régulièrement mises à jour, pour un sain déploiement des activités économiques. Le droit OHADA est largement diffusé, l'action de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) étant sur ce point largement complétée par diverses
mercredi 18 octobre 2017
BAIL A CONSTRUCTION
Contrat permettant à une entité de construire ou
d'aménager sur sol d'autrui. Les constructions et
aménagement concernés sont inscrit à l’actif du bilan
dans un compte approprié. Le bail à construction
nécessite un suivi comptable spécifique fondé sur
l'analyse des clauses particulières du contrat en vue d’en
tirer les conséquences comptables pour
l’amortissement des biens.
d'aménager sur sol d'autrui. Les constructions et
aménagement concernés sont inscrit à l’actif du bilan
dans un compte approprié. Le bail à construction
nécessite un suivi comptable spécifique fondé sur
l'analyse des clauses particulières du contrat en vue d’en
tirer les conséquences comptables pour
l’amortissement des biens.
mardi 17 octobre 2017
BAIL (commercial)
Le bail dit commercial est le bail d‘un local soumis à
des dispositions protectrices du locataire définies
par le loi qui organise le “statut des baux
commerciaux "
Le bénéfice de ces dispositions pour le locataire est
parfois appelé "propriété" commerciale
La somme versée au début du contrat au
propriétaire. ou au locataire précédent, est appelée
droit d‘entrée . elle correspond selon le cas :
- à un supplément de loyer payé, ab initio, les
autres loyers périodiques étant d‘autant plus
faibles. Il s‘agit dans ce cas, pour la location.
d‘une "charge d‘avance"
- à l'acquisition d'éléments incorporels liés au
fonds de commerce et enregistrés en “droit au
bail"
Dans la comptabilité du locataire, l'acquisition de nouvel
élément s'inscrit à l‘actif du bilan. Sont rattachés à la
notion de bail commercial des concept d'origine fiscale
de “droit d'entrée" et de “pas-de-porte”. Le droit
d'entré est l'indemnité payée au propriétaire d‘un
libre libre de location. Le pas-de-porte est l'indemnité
versé au précédent locataire lorsque l'immeuble était pris
en bail.
des dispositions protectrices du locataire définies
par le loi qui organise le “statut des baux
commerciaux "
Le bénéfice de ces dispositions pour le locataire est
parfois appelé "propriété" commerciale
La somme versée au début du contrat au
propriétaire. ou au locataire précédent, est appelée
droit d‘entrée . elle correspond selon le cas :
- à un supplément de loyer payé, ab initio, les
autres loyers périodiques étant d‘autant plus
faibles. Il s‘agit dans ce cas, pour la location.
d‘une "charge d‘avance"
- à l'acquisition d'éléments incorporels liés au
fonds de commerce et enregistrés en “droit au
bail"
Dans la comptabilité du locataire, l'acquisition de nouvel
élément s'inscrit à l‘actif du bilan. Sont rattachés à la
notion de bail commercial des concept d'origine fiscale
de “droit d'entrée" et de “pas-de-porte”. Le droit
d'entré est l'indemnité payée au propriétaire d‘un
libre libre de location. Le pas-de-porte est l'indemnité
versé au précédent locataire lorsque l'immeuble était pris
en bail.
AVANTAGES EN NATURE
Éléments de rémunération en nature (nourriture.
logement et accessoire, électricité, téléphone, eau.
domesticité, voyage pour congés-...), dont
bénéficient collectivement ou individuellement les
travailleurs.
Évalués, ces avantages en nature sont compris dans
les charges de personnel pour la détermination
d‘assiettes fiscales et sociales.
Lorsqu‘ils sont significatifs, l'entité doit les porter en
“charges de personnel" par une écriture de
“transfert de charges”on de “production
auto-consommée”.
AVANCES SUR SALAIRES
Versement: au personnel à valoir sur des prestations
de travail non encore exécutées (différence avec les
acomptes).
AVANCES REMBOURSABLES
L’État peut octroyer aux entités des avances
assorties ou non d'intérêts, en vue de faciliter le
lancement d'études, le développement et la
fabrication de certains matériels. Ces avances sont
remboursables avec ou sans prime en cas de succès
(dépassement d'un certain seuil de rentabilité par
exemple). Elles sont transformables en subvention
en cas d'échec.
assorties ou non d'intérêts, en vue de faciliter le
lancement d'études, le développement et la
fabrication de certains matériels. Ces avances sont
remboursables avec ou sans prime en cas de succès
(dépassement d'un certain seuil de rentabilité par
exemple). Elles sont transformables en subvention
en cas d'échec.
AVANCES ET ACOMPTES
Règlement partiel à valoir sur le prix stipulé au
contrat, une fois la vente conclue.
Les avances sont versées avant tout commencement
d'exécution de la commande.
Les avances et acomptes versés sont inscrits sur une
ligne distincte du bilan
- dans les immobilisations. pour les avance: et
acomptes relatifs à celles-ci
- dans les créances. pour les avances et
acomptes sur matières et marchandises.
Les avances et acomptes reçus sont inscrits. dans le
passif circulant, dons le poste "Clients. avances
reçues".
Les avances et acomptes reçus ne doivent pas être
confondues avec les arrhes.
AVANCES ASSORTIES DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sommes mises à la disposition des entités par les
associés, les dirigeants, l‘État ou d'autres organismes.
soumises à des conditions particulières de
remboursement ou d'incorporation au capital.
Selon leur nature et les clauses des contrats, elles
peuvent figurer dans les dettes financières ou dans les
"autres fonds propres"
associés, les dirigeants, l‘État ou d'autres organismes.
soumises à des conditions particulières de
remboursement ou d'incorporation au capital.
Selon leur nature et les clauses des contrats, elles
peuvent figurer dans les dettes financières ou dans les
"autres fonds propres"
AVANCEMENT DES TRAVAUX (Méthode à l')
Méthode de comptabilisation des opérations de
longue durée ou à cheval sur deux exercices (pluri-
exercices) selon laquelle les produits liés a celles-ci
sont constatés dans le compte de résultat au fur et à
mesure des travaux exécutés dans chaque exercice
et qui ont été accepté par le client. Le chiffre
d'affaires est ainsi dégagé en fonction de ces travaux
acceptés et non à la fin des travaux comme dans la
méthode d'achèvement.
Cette méthode permet de dégager le bénéfice, le cas
échéant. au prorata du degré d‘avancement accepté
par le client à la clôture de l‘exercice.
ll est constaté au cour de chaque exercice autre que
l'exercice de la facturation, des produits partiel soumis
par ailleurs. à des conditions légalement définies.
Dans les secteurs comme le Bâtiment et les Travaux
public (BTP ). travaillant sous forme de lots. il peut
être procédé à la facturation partielle selon l'avancement.
(par exemple facturation lorsque les gros œuvre sont
achevés ou lorsque la plomberie en terminée).
longue durée ou à cheval sur deux exercices (pluri-
exercices) selon laquelle les produits liés a celles-ci
sont constatés dans le compte de résultat au fur et à
mesure des travaux exécutés dans chaque exercice
et qui ont été accepté par le client. Le chiffre
d'affaires est ainsi dégagé en fonction de ces travaux
acceptés et non à la fin des travaux comme dans la
méthode d'achèvement.
Cette méthode permet de dégager le bénéfice, le cas
échéant. au prorata du degré d‘avancement accepté
par le client à la clôture de l‘exercice.
ll est constaté au cour de chaque exercice autre que
l'exercice de la facturation, des produits partiel soumis
par ailleurs. à des conditions légalement définies.
Dans les secteurs comme le Bâtiment et les Travaux
public (BTP ). travaillant sous forme de lots. il peut
être procédé à la facturation partielle selon l'avancement.
(par exemple facturation lorsque les gros œuvre sont
achevés ou lorsque la plomberie en terminée).
AVAL
Engagement dont l‘exécution pourrait se dénouer en
un paiement de tout ou partie de la dette ainsi
garantie par l'entité avaliste.
L'aval est un risque susceptible de grever le
patrimoine et la situation financière. Le montant des
engagements financières obtenus ou accordé par
aval ne figure pas au bilan. mais doit être
obligatoirement mentionné dans les Notes annexes.
AUTRES FONDS PROPRES
Les « Autres fonds propres » sont une des
composantes de la classe 1 des comptes de capitaux
qui sont présentés dans une rubrique intermédiaire
entre les capitaux propres et les dettes financières
lorsque leur montant global est significatif. Les
autres fonds propres comprennent notamment
- le montant des émissions de titres participatifs
- les avances conditionnées reçues de l'Etat et dont
le remboursement est à la fois à long terme et
conditionnel
- les titres subordonnés à durée indéterminée et les
obligations remboursables en actions.
AUTOFINANCEMENT
Ressource de financement propre dégagée par
l'entité en raison de son activité
Solde financier du tableau de flux de trésorerie, il
est égal à la Capacité d‘autofinancement globale
(C.A.F.G.) diminuée des dividendes effectivement
distribués au cours de l‘exercice.
l'entité en raison de son activité
Solde financier du tableau de flux de trésorerie, il
est égal à la Capacité d‘autofinancement globale
(C.A.F.G.) diminuée des dividendes effectivement
distribués au cours de l‘exercice.
AUTOCONTROLE
Il y a autocontrôle lorsque des actions ou des droits
de vote d‘une société sont possédés par une ou
plusieurs autres dont la première détient le contrôle
(directement ou indirectement); ainsi la société se
trouve être son propre actionnaire.
Des dispositions légales viennent limiter ou
interdire l’exercice des droits de vote attachés aux
actions d‘autocontrôle.
de vote d‘une société sont possédés par une ou
plusieurs autres dont la première détient le contrôle
(directement ou indirectement); ainsi la société se
trouve être son propre actionnaire.
Des dispositions légales viennent limiter ou
interdire l’exercice des droits de vote attachés aux
actions d‘autocontrôle.
AUGEMENTATION DE CAPITAL
Opération réalisée par une société dans le but soit de
lui procurer des ressources nouvelles en provenance
d'associés ou d‘actionnaires (apports en numéraire ou en
nature). soit de conforter ses ressources acquises
(incorporation de réserves ou de primes, ou d'écarts de
réévaluation).
L‘augmentation de capital accroît la capacité financière
de l'entité et améliore son autonomie.
AUDIT
Analyse critique des opérations réalisées par une entité
menée par référence à des normes techniques et
procédures reconnues.
L'audit comptable consiste à étudier la régularité, la
sincérité et l‘exhaustivité des comptes et états
financiers de l'entité afin de formuler et garantir une
opinion auprès des destinataires du rapport d'audit.
L‘audit peut être contractuel au légal (commissariat
aux comptes).
menée par référence à des normes techniques et
procédures reconnues.
L'audit comptable consiste à étudier la régularité, la
sincérité et l‘exhaustivité des comptes et états
financiers de l'entité afin de formuler et garantir une
opinion auprès des destinataires du rapport d'audit.
L‘audit peut être contractuel au légal (commissariat
aux comptes).
ASSOCIÉS
Sont réputés associés les membres des sociétés de
personnes, des sociétés à responsabilité limitée, des
sociétés par actions simplifiées et des sociétés de fait
qui :
- participent aux bénéfices et aux pertes ,
- ont eu la volonté de s'associé (affectio societatis),
- ont fait un apport à la société ou ont acheté des actions
ou parts de la société.
L'associé est ténue par des obligations à l‘égard de la
société et de ses co-associés. A l'inverse il détient les
droits sur celle-ci.
Dans la comptabilité OHADA le terme "associé" englobe
les actionnaires par simplification.
personnes, des sociétés à responsabilité limitée, des
sociétés par actions simplifiées et des sociétés de fait
qui :
- participent aux bénéfices et aux pertes ,
- ont eu la volonté de s'associé (affectio societatis),
- ont fait un apport à la société ou ont acheté des actions
ou parts de la société.
L'associé est ténue par des obligations à l‘égard de la
société et de ses co-associés. A l'inverse il détient les
droits sur celle-ci.
Dans la comptabilité OHADA le terme "associé" englobe
les actionnaires par simplification.
vendredi 13 octobre 2017
ARRHES
Sommes versées par une partie à l‘autre à la conclusion
d'un contrat pour en garantir l'exécution. les arrhes
permettent à l'acheteur de se dédire en abandonnant le
montant versé au vendeur.
En cas de dédis de sa part, le vendeur doit verser le double
des arrhes à l'acheteur
Les arrhes acquises sont enregistrées en produit ou en
charges
d'un contrat pour en garantir l'exécution. les arrhes
permettent à l'acheteur de se dédire en abandonnant le
montant versé au vendeur.
En cas de dédis de sa part, le vendeur doit verser le double
des arrhes à l'acheteur
Les arrhes acquises sont enregistrées en produit ou en
charges
ARRERAGES
Montants périodiques versés au crédit rentier en
paiement d'immobilisations contre rente viagère ou
d‘un emprunt contracté selon la même formule.
Le versement des arrérages est imputé sur la dette
jusqu'à son extinction. En cas de survie du crédirentier,
les arrérages supplémentaires constituent des charges pour
l'entité.
En cas de décès prématuré du crédirentier la différence
entre la valeur d'entrée et le cumul des arrérages versés
correspond à un produit.
ARCHIVAGE
Phase de l‘organisation comptable. qui consiste 0
classer et à stocker des documents et des données
comptables après traitement. L'archivage permet
ainsi de servir de moyen de preuve entre les entités
pour faits de commerce.
Les livres comptables ou la documents archivés,
ainsi que les pièces justificatives y afférentes sont
conservés pendant dix ans.
jeudi 12 octobre 2017
APUREMENT DU PASSIF
Phase de la procédure de liquidation des bIens au
cours de laquelle les produits provenant de la
réalisation de l’actif servent a désintéresser les
créanciers de l'entité.
L‘apurement de passif ne doit pas être confondu
avec l'action en comblement du passif selon laquelle
les dirigeants et autres personnes ayant directement
ou indirectement contribué à créer le passif par leurs
fautes de gestion, sont appelés au versement des
fonds correspondants.
APPROVISIONNEMENTS
Objets et substances achetés pour l'élaboration de
biens et services à vendre ou à immobiliser. Ils
comprennent les matières et fournitures liées, les
matières et fournitures consommables. les
emballages perdus.
Les approvisionnements sont classés dans les
différentes catégories des stocks concernés.
biens et services à vendre ou à immobiliser. Ils
comprennent les matières et fournitures liées, les
matières et fournitures consommables. les
emballages perdus.
Les approvisionnements sont classés dans les
différentes catégories des stocks concernés.
APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS
Décision prise en Assemblée générale des
actionnaire, des associés ou des membres de
valider les comptes annuels (personnels, consolidés
ou combinés) tels qu’établis et arrêtés par les
dirigeants ou après modification.
Cette formalité obligatoire intervient au plus tard six
mois après la clôture de l'exercice et précède la
publicité des états financiers annuels.
Les états financiers approuvés sont intangibles.
actionnaire, des associés ou des membres de
valider les comptes annuels (personnels, consolidés
ou combinés) tels qu’établis et arrêtés par les
dirigeants ou après modification.
Cette formalité obligatoire intervient au plus tard six
mois après la clôture de l'exercice et précède la
publicité des états financiers annuels.
Les états financiers approuvés sont intangibles.
APPORTEUR DÉFAILLANT
Ayant souscrit au capital d‘une entité l'actionnaire
ou l’associé qui ne s‘acquitte pas dans les délai
imparti (trente jours à compté de la mise en demeure)
des sommes exigibles au titre de l‘appel
d'une fraction ou de la totalité du capital est dit
défaillant.
l.'apporteur défaillant s'expose à une exécution
en Bourse (titres cotés) ou à une cession aux
enchères publiques. Les produits de cette
cession servent à couvrir la fraction de capital
libéré antérieurement à la défaillance ainsi que
les frais mis à sa charge.
APPORTEUR
Une personne physique ou morale qui fait apport
d'un bien affecté à la réalisation de l'objet commun
de l'entité. Cet apport peut être en numéraire en
nature ou en industrie.
d'un bien affecté à la réalisation de l'objet commun
de l'entité. Cet apport peut être en numéraire en
nature ou en industrie.
APPORTS (en société)
Bien mobiliers ou immobiliers, créances ou dettes,
et généralement tous autres droits et obligations
transmis à la société bénéficiaire, à la suite de
l'engagement qu'un associé a pris de souscrire au
capital et de libérer les apports correspondants.
Ces apports peuvent être effectués en pleine
propriété ou en usufruit.
Pour l'entité qui les reçoit ils augmentent d'autant
ses actifs.
et généralement tous autres droits et obligations
transmis à la société bénéficiaire, à la suite de
l'engagement qu'un associé a pris de souscrire au
capital et de libérer les apports correspondants.
Ces apports peuvent être effectués en pleine
propriété ou en usufruit.
Pour l'entité qui les reçoit ils augmentent d'autant
ses actifs.
APPORT PARTIEL D'ACTIFS
Opération par laquelle une société transfère à une
autre une partie de son patrimoine en contrepartie
des parts ou actions nouvelles créées à titre
d‘augmentation de capital.
La société qui transmet une branche d'activité à titre
d'apport partiel d‘actif à une société existante ou à
une société nouvelle ne disparait pas. Les opérations
d‘apport partiel sont assimilées en comptabilité à des
opérations de fusion et suivent le même traitement.
autre une partie de son patrimoine en contrepartie
des parts ou actions nouvelles créées à titre
d‘augmentation de capital.
La société qui transmet une branche d'activité à titre
d'apport partiel d‘actif à une société existante ou à
une société nouvelle ne disparait pas. Les opérations
d‘apport partiel sont assimilées en comptabilité à des
opérations de fusion et suivent le même traitement.
APPEL PUBLIC A L'ÉPARGNE
Diffusion des litres émis par une société dans le
public par voie de publicité, de démarchage ou par
placement grâce à des intermédiaires financiers.
Les sociétés dont les titres sont admis à la
négociation d'une Bourse des valeurs sont réputées
faire appel public à l‘épargne. Ces sociétés sont
tenues généralement de publier les informations
comptables plus étendue que les autres entités.
ANTlCHRÈSE
Nantissement d'un bien immeuble. Il s'agit d'une
sûreté immobilière, conventionnelle, qui emporte
dépossession du constituant au profit du créancier
ou d'un tiers convenu et qui confère au créancier.
outre un droit de préférence sur la valeur de
l'immeuble. la perception des fruits. à charge de les
imputer sur les intérêts et subsidiairement sur le
capital jusqu‘à l‘extinction de la dette.
ANNULATION D'ECRITURE
Correction effectuée à la suite d‘une erreur
d'imputation ou d‘enregistrement dans le traitement
comptable d'une opération. Elle s'effectue
exclusivement par inscription en négatif des
éléments erroné. L‘enregistrement exact est ensuite
opéré.
ANNUITE DE REMBOURSEMENT D'EMPRUNT
Versement périodique permettant à terme d4éteindre
une dette. l'annuité comprend les charges d'intérêts
calculées sur le montant restant dû après la dernière
échéance, ainsi qu‘une fraction du capital. Du fait de
ce remboursement du capital. les dettes diminuent
de la fraction en capital remboursée. Cette fraction
est prise en compte pour l'élaboration du tableau des
flux de trésorerie.
La part relative aux charges financière concourt à
la détermination du résultat de l‘exercice et de la
capacité d‘autofinancement globale (C A.F.G.).
AMORTISSEMENT PAR UNITES D‘ŒUVRE (ou unités «le production)
Il s‘agit de la répartition d‘un montant amortissable
en fonction d'unités d'œuvre qui peuvent être le
nombre de produits fabriqués, le nombre de
kilomètres parcourus, le nombre d'heures de
fonctionnement d'une machine, le nombre d'heures
de travail etc. L’annuité d'amortissement est
obtenue en multipliant la base amortissable par le
rapport entre le nombre d'unités d'œuvre
consommées pendant l'exercice et le nombre total
d‘unités d'œuvre prévues.
L'annuité d'amortissement (Ao) est égale à
AD = base amortissable X (nombre d‘unités
œuvre consommées)/(total d'unités d'œuvre prévues)
Le nombre total d'unités d'œuvre prévues est
déterminé en fonction de la durée d‘utilité de
l'immobilisation.
AMORTISSEMENT LINÉAIRE (ou constant)
L‘amortissement linéaire (ou constant) consiste à
imputer à chaque unité de temps un montant égal au
produit de la base amortissable par un taux
d'amortissement constant qui est égal à 100 divisé
par le nombre d'années d‘utilité du bien à amortir.
La base de calcul de l‘annuité d’amortissement reste
constante d‘un exercice à l'autre. L‘annuité
d'amortissement est constante sauf à appliquer la
règle du prorata tamporis lorsque la première et/ou
la dernière annuité sont incomplètes.
imputer à chaque unité de temps un montant égal au
produit de la base amortissable par un taux
d'amortissement constant qui est égal à 100 divisé
par le nombre d'années d‘utilité du bien à amortir.
La base de calcul de l‘annuité d’amortissement reste
constante d‘un exercice à l'autre. L‘annuité
d'amortissement est constante sauf à appliquer la
règle du prorata tamporis lorsque la première et/ou
la dernière annuité sont incomplètes.
AMORTISSEMENT DU CAPITAL
Opération par laquelle une société rembourse aux
associés une partie ou la totalité du montant nominal
de leurs actions à titre d'avance sur le produit de la
liquidation future de la société. Dans le second cas,
les actions ainsi totalement amorties sont appelées
“actions de jouissance"
associés une partie ou la totalité du montant nominal
de leurs actions à titre d'avance sur le produit de la
liquidation future de la société. Dans le second cas,
les actions ainsi totalement amorties sont appelées
“actions de jouissance"
AMORTISSEMENT DEROGATOIRE
Amortissement ou fraction d'amortissement
comptable ne correspondant pas à l'objet normal
d'un amortissement et comptabilisé en application
de textes particuliers (d‘origine fiscale, le plus
souvent). Les amortissements dérogatoires peuvent
résulter d‘une différence liée :
- à la durée d‘amortissement,
- à la buse amortissable
- au mode d‘amortissement
Les amortissements dérogatoire: sont classés en
provisions réglementées et traités comme telles. ils
figurent en conséquence parmi les capitaux propres
et ne concourent pas à la détermination de la valeur
comptable nette du bien concerné, à la différence
des amortissements comptable et des provisions
pour dépréciation.
comptable ne correspondant pas à l'objet normal
d'un amortissement et comptabilisé en application
de textes particuliers (d‘origine fiscale, le plus
souvent). Les amortissements dérogatoires peuvent
résulter d‘une différence liée :
- à la durée d‘amortissement,
- à la buse amortissable
- au mode d‘amortissement
Les amortissements dérogatoire: sont classés en
provisions réglementées et traités comme telles. ils
figurent en conséquence parmi les capitaux propres
et ne concourent pas à la détermination de la valeur
comptable nette du bien concerné, à la différence
des amortissements comptable et des provisions
pour dépréciation.
AMORTISSEMENT DÉGRESSIF FISCAL
L‘amortissement dégressif est déterminé par
application d'un taux sur la valeur nette comptable
au début de chaque exercice. Le taux applicable est
obtenu en multipliant le taux linéaire par un
coefficient déterminé en fonction de la durée
d‘utilité du bien. Ce type d'amortissement de nature
purement fiscale est facultatif et son application est
soumise au respect de certains critères liés
généralement à la nature du bien et à sa durée de
vie.
Lorsque ce mode d’amortissement est retenu par
l‘entité. la part d'amortissement jugée excédentaire
par rapport à I‘amortissement économiquement
justifié est comptabilisée en amortissement
dérogatoire.
application d'un taux sur la valeur nette comptable
au début de chaque exercice. Le taux applicable est
obtenu en multipliant le taux linéaire par un
coefficient déterminé en fonction de la durée
d‘utilité du bien. Ce type d'amortissement de nature
purement fiscale est facultatif et son application est
soumise au respect de certains critères liés
généralement à la nature du bien et à sa durée de
vie.
Lorsque ce mode d’amortissement est retenu par
l‘entité. la part d'amortissement jugée excédentaire
par rapport à I‘amortissement économiquement
justifié est comptabilisée en amortissement
dérogatoire.
AMORTISSEMENT DEGRESSIF A TAUX DECROISSANT
Le mode d'amortissement dégressif à taux
décroissant ou méthode SOFTY (Sum Of The
Year's digits) consiste à amortir l'immobilisation
selon mu: suite arithmétique décroissant par
l'application d'un taux décroissant il la base
amortissable.
L'amortissement dégressif à taux décroissant est
utilisé lorsqu'il permet au mieux de traduire le
rythme de consommation des avantages
économiques attendus. Ce mode d’amortissement
comptable ou économiquement justifié conduit à
une charge décroissante sur la durée d‘utilité de
l‘immobilisation-
Taux décroissant
Le taux décroissant est obtenu en faisant le rapport
entre le nombre d'années restant à courir jusqu‘à la
fin de la chute d‘utilité du bien et de la somme des
numéros d‘ordre de l'ensemble des années. Ainsi.
pour une dotée d’utilité de 5 ans par exemple. on
fait la somme des numéros d'années : l + 2 + 3 +4+5 = l5
et ensuite. on détermine les taux décroissants de la
façon suivante :
Année I = 5/15 ; Année 2= 4/15 ; Année 3 = 3/15;
Année 4 = 2/15 ; Année 5 = 1/15
l'annuité d‘amortissement (Ao) est égale à
AD = base amortissable x taux décroissant de
l'exercice.
La base d‘amortissement reste constante d'un exercice
à l‘autre.
décroissant ou méthode SOFTY (Sum Of The
Year's digits) consiste à amortir l'immobilisation
selon mu: suite arithmétique décroissant par
l'application d'un taux décroissant il la base
amortissable.
L'amortissement dégressif à taux décroissant est
utilisé lorsqu'il permet au mieux de traduire le
rythme de consommation des avantages
économiques attendus. Ce mode d’amortissement
comptable ou économiquement justifié conduit à
une charge décroissante sur la durée d‘utilité de
l‘immobilisation-
Taux décroissant
Le taux décroissant est obtenu en faisant le rapport
entre le nombre d'années restant à courir jusqu‘à la
fin de la chute d‘utilité du bien et de la somme des
numéros d‘ordre de l'ensemble des années. Ainsi.
pour une dotée d’utilité de 5 ans par exemple. on
fait la somme des numéros d'années : l + 2 + 3 +4+5 = l5
et ensuite. on détermine les taux décroissants de la
façon suivante :
Année I = 5/15 ; Année 2= 4/15 ; Année 3 = 3/15;
Année 4 = 2/15 ; Année 5 = 1/15
l'annuité d‘amortissement (Ao) est égale à
AD = base amortissable x taux décroissant de
l'exercice.
La base d‘amortissement reste constante d'un exercice
à l‘autre.
AMORTISSEMENT D'UN EMPRUNT
Remboursement d'une fraction ou de la totalité
d'une somme empruntée ; est souvent qualifié
d‘amortissement financier par distinction d'avec
l'amortissement comptable.
AMORTISSEMENT COMPTABLE
L'amortissement consiste à répartir le montant
amortissable du bien sur la durée d'utilité selon un
plan prédéfini.
Le montant amortissable est égal à la différence
entre la valeur d'entrée du bien et sa valeur
résiduelle probable à l'issue de la période
d‘utilisation prévue.
La valeur résiduelle prévisionnelle et la durée
d'utilité d'un actif doivent être révisé au moins à
chaque fin d'exercice et, si les attentes diffèrent par
rapport aux estimations précédentes, les
changements doivent être comptabilisé comme un
changement d'estimation comptable.
À ne pas confondre avec l’amortissement du capital
ni avec l'amortissement d'un emprunt, lequel
signifie remboursement.
amortissable du bien sur la durée d'utilité selon un
plan prédéfini.
Le montant amortissable est égal à la différence
entre la valeur d'entrée du bien et sa valeur
résiduelle probable à l'issue de la période
d‘utilisation prévue.
La valeur résiduelle prévisionnelle et la durée
d'utilité d'un actif doivent être révisé au moins à
chaque fin d'exercice et, si les attentes diffèrent par
rapport aux estimations précédentes, les
changements doivent être comptabilisé comme un
changement d'estimation comptable.
À ne pas confondre avec l’amortissement du capital
ni avec l'amortissement d'un emprunt, lequel
signifie remboursement.
AMENDES
Pénalités à payer à l'Etat ou aux collectivités
publiques consécutives à des infractions fiscales,
pénales ou sociale.
Elles sont analysées comme des charges d‘impôt en
fonction de leur nature, liée ou non à l‘activité
ordimaire.
publiques consécutives à des infractions fiscales,
pénales ou sociale.
Elles sont analysées comme des charges d‘impôt en
fonction de leur nature, liée ou non à l‘activité
ordimaire.
AJUSTEMENT (Consolidation)
Corrections opérées dans les écritures des
différentes sociétés incluses dans le périmètre de
consolidation pour assurer l'homogénéité des
comptes et des étuis financiers consolidés. Ces
corrections trouvent leur origine dans les
divergences de méthodes comptables utilisées. dans
les erreurs ou insuffisances constatées à l‘occasion
de la consolidation ainsi que dans les décalage
temporel des dates de clôture et, le cas échéant, des
dates d‘enregistrement
différentes sociétés incluses dans le périmètre de
consolidation pour assurer l'homogénéité des
comptes et des étuis financiers consolidés. Ces
corrections trouvent leur origine dans les
divergences de méthodes comptables utilisées. dans
les erreurs ou insuffisances constatées à l‘occasion
de la consolidation ainsi que dans les décalage
temporel des dates de clôture et, le cas échéant, des
dates d‘enregistrement
AGIOS
Ensemble de retenues prélevées sur une opération
d'escompte ou de découvert.
L'agio qui comprend la totalité des retenues doit être
analysé en charges externes (commissions et autres
rémunérations) et change financières (intérêts).
AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
Travaux destinés à mettre en état d'utilisation les
diverses immobilisations de l'entité essentiellement
les terrains (clôtures, mouvements de terre...) et les
bâtiments (cloisons et placards amovibles. .). les
agencements et aménagements sont à rattacher à
chacune des rubriques concernées : terrains,
bâtiments. matériels.
diverses immobilisations de l'entité essentiellement
les terrains (clôtures, mouvements de terre...) et les
bâtiments (cloisons et placards amovibles. .). les
agencements et aménagements sont à rattacher à
chacune des rubriques concernées : terrains,
bâtiments. matériels.
AFFECTATION (de coût)
Attachement direct. c'est-à-dire sans calcul
intermédiaire, des charges au coût des produits ou des
activités. Il en est ainsi par exemple des frais directs
externes de transport, de manutention, de montage et
d'installation liés à l'acquisition d'une immobilisation et
qui sont affecté au coût d'entrée de l'immobilisation.
La notion de charges directes étant relatives
l'affectation obéit à des normes prédéfinies.
AFFACTURAGE INVERSE
Contrairement à l'affacturage classique qui se
caractérise par la cession, par le fournisseur de certaines
de ses créances clients à un Factors. l'affacturage inversé
est à l'initiative du client qui transfère des factures à
payer à certains de ses fournisseurs (après leur accord) à
un factor.
Le factor paye les fournisseurs au comptant. une fois la
facture validée par le client. en déduisant un escompte
de règlement. Le client lui paie les factures au factor
dans le délai convenu en supportant la commission
d'affacturage.
caractérise par la cession, par le fournisseur de certaines
de ses créances clients à un Factors. l'affacturage inversé
est à l'initiative du client qui transfère des factures à
payer à certains de ses fournisseurs (après leur accord) à
un factor.
Le factor paye les fournisseurs au comptant. une fois la
facture validée par le client. en déduisant un escompte
de règlement. Le client lui paie les factures au factor
dans le délai convenu en supportant la commission
d'affacturage.
AFFACTURAGE (ou FACTORING)
Technique financière permettant à une entité de
sous-traiter son poste clients à une société
spécialisée. relevant en général de la catégorie des
établissements de crédit. Cette société subrogée à
l‘entité :
- assure les recouvrement : et prend à sa
charge le risque de non-paiement
- vente à l'unité le prix d'achat convenu
des créances (montant inférieur au
total nominal de ces créances). lui
assurant ainsi une mobilisation de cet
en-cours clients.
La différence entre le nominal des créances et le
versement à l'entité rémunère le "facteur" et
correspond à deux commissions distincts :
- une commission d'affacturage
rémunérant le service rendu (gestion
des comptes, recouvrement, risque
assumé) et qui est un "service
extérieur"
- une commission de financement qui
représente l'intérêt résultant de
l'avance du paiement à l'entité (charge
financière).
ACTUALISATION
Technique permettant de calculer à intérêts
composés la valeur au moment présent d’un capital
(ou d'une série de flux monétaires) dont le paiement
aura lieu dans le futur, à moyen ou à long terme.
Elle permet de rendre comparable un revenu ou une
dépense future à un revenu ou une dépense
immédiate.
composés la valeur au moment présent d’un capital
(ou d'une série de flux monétaires) dont le paiement
aura lieu dans le futur, à moyen ou à long terme.
Elle permet de rendre comparable un revenu ou une
dépense future à un revenu ou une dépense
immédiate.
ACTIVITÉS PERTINENTES
Activité de l'entité faisant l'objet d'un
investissement qui ont une incidence importante sur
ses rendements
investissement qui ont une incidence importante sur
ses rendements
ACTIVITES EXTRAORDINAIRES (HORS ACTIVITES ORDINAIRES)
Opérations et événements distincts des activités
ordinaires de l'entité et n'étant pas en conséquence
censés se reproduire de manière fréquente ou
régulière.
La distinction entre activités ordinaires et activités
extraordinaires revêt une importance dans la
définition et le classement des postes des états
financiers de synthèse ainsi que dans le calcul du
résultat.
ordinaires de l'entité et n'étant pas en conséquence
censés se reproduire de manière fréquente ou
régulière.
La distinction entre activités ordinaires et activités
extraordinaires revêt une importance dans la
définition et le classement des postes des états
financiers de synthèse ainsi que dans le calcul du
résultat.
ACTIVITÉS ORDINAIRES
Opérations assumées par l‘entité correspondant à
son objet social dans les conditions normales
d'exploitation qui se reproduisent de manière
récurrente à structure et qualité de gestion
similaires.
ACTIVITE CONJOINTE
Partenariat dans lequel les parties qui exercent un
contrôle conjoint sur l'opération ont des droits sur
les actifs, et des obligations au titre des passifs.
relatifs à celle-ci.
Ces parties sont appelées coparticipants.
ACTIVITES
Ensemble des opérations accomplies par une entité
en vue de réaliser l'objet social. Ces opérations se
distinguent en :
- activités principales. c‘est-à-dire celles qui
correspondent à la finalité de l‘entité et
représente la partie la plus importante du
chiffre d'affaires ou de la valeur ajoutée.
- activités accessoires, c'est-à-dire celles qui les
complètent ou sont dans leur prolongement.
en vue de réaliser l'objet social. Ces opérations se
distinguent en :
- activités principales. c‘est-à-dire celles qui
correspondent à la finalité de l‘entité et
représente la partie la plus importante du
chiffre d'affaires ou de la valeur ajoutée.
- activités accessoires, c'est-à-dire celles qui les
complètent ou sont dans leur prolongement.
ACTION DE PRÉFÉRENCE
Actions qui donnent un avantage particulier à un ou
plusieurs actionnaires nommément désignés.
Ces droits particuliers doivent être définis par les
statuts ou l’assemblée générale extraordinaire. Ces
droits peuvent être un droit de jouissance
d’avantages par rapport à toutes les autres actions.
un droit d'attribution de siège d'administrateur, un
droit de vote double.
plusieurs actionnaires nommément désignés.
Ces droits particuliers doivent être définis par les
statuts ou l’assemblée générale extraordinaire. Ces
droits peuvent être un droit de jouissance
d’avantages par rapport à toutes les autres actions.
un droit d'attribution de siège d'administrateur, un
droit de vote double.
ACTIONS GRATUITES
Actions attribuées aux anciens actionnaires
l'occasion d'une incorporation de réserves, de
bénéfices ou de primes.
Cette attribution est fait en prorata du nombre
d'actions possédées par les anciens actionnaires. Elle
induit une dilution dans le capital et modifie le
bénéfice par action
ACTIONS DE NUMÉRAIRE
Titres dont le montant a été libéré en argent ou par
compensation de créances liquides exigibles et
certaines.
ACTIONS DE JOUISSANCE
Titres représentant des actions intégralement
amortie. Les actions de jouissance perdent le droit
au premier dividende ou intérêt statutaire et celui du
remboursement du nominal après dissolution ou
liquidation. Elles conservent le droit au super
dividende ainsi que le droit à l‘attribution d'actions
gratuites.
ACTIONS D'APPORT
Titres rémunérant des apports en nature effectués à
la constitution d'une société ou lors d'une
augmentation de son capital.
Leur suivi comptable est fondé sur les spécificités
juridiques et leur distinction par rapport aux actions
de numéraire.
ACTIONS
Titres représentant les droits d'un actionnaire dans le
Capital d'une société par actions. notamment le droit
de vote et les droits patrimoniaux.
Lors de leur acquisition et sous réserve de certaines
conditions à remplir. la actions sont inscrites à
l'actif en Titres de participation ou en Titres de
placement, selon l'intention de l‘entité.
Les actions concourent à la formation du capital
social dont le montant est égal au total de leurs
valeurs nominales. qu'elles soient totalement
libérées ou non.
Capital d'une société par actions. notamment le droit
de vote et les droits patrimoniaux.
Lors de leur acquisition et sous réserve de certaines
conditions à remplir. la actions sont inscrites à
l'actif en Titres de participation ou en Titres de
placement, selon l'intention de l‘entité.
Les actions concourent à la formation du capital
social dont le montant est égal au total de leurs
valeurs nominales. qu'elles soient totalement
libérées ou non.
mercredi 11 octobre 2017
ACTIFS
Un actif est un élément identifiable du patrimoine
représentant une ressource économique actuelle
contrôlée par l'entité du fait d'évènements passés.
Une ressource économique est un droit ou toute
autre source de valeur qui est capable de produire
des avantages économiques.
Les retombées économiques générées par un actif
sont le potentiel qu‘a cet actif de contribuer
directement ou indirectement à des flux nets de
trésorerie au bénéfice de l‘entité.
Le potentiel de services attendus de l'utilisation
d'un actif par une entité à but non lucratif est
fonction de l'utilité sociale correspondant à son
Objet.
Un actif contribue directement ou indirectement à
un flux positif futur de trésorerie pour l‘entité. La
notion d‘actif transcende celle de la propriété
juridique. Par exemple. les biens pris en crédit-bail
constituent des actifs pour l‘entité.
représentant une ressource économique actuelle
contrôlée par l'entité du fait d'évènements passés.
Une ressource économique est un droit ou toute
autre source de valeur qui est capable de produire
des avantages économiques.
Les retombées économiques générées par un actif
sont le potentiel qu‘a cet actif de contribuer
directement ou indirectement à des flux nets de
trésorerie au bénéfice de l‘entité.
Le potentiel de services attendus de l'utilisation
d'un actif par une entité à but non lucratif est
fonction de l'utilité sociale correspondant à son
Objet.
Un actif contribue directement ou indirectement à
un flux positif futur de trésorerie pour l‘entité. La
notion d‘actif transcende celle de la propriété
juridique. Par exemple. les biens pris en crédit-bail
constituent des actifs pour l‘entité.
ACTIF QUALIFIE
Actif qui exige une longue période de préparation
avant de pouvoir être utilisé ou vendu
avant de pouvoir être utilisé ou vendu
ACTIF NET
Valeur patrimoniale de l‘entité déterminée à partir
de son bilan après affectation du résultat. Elle se
confond avec les capitaux propres.
Cette notion est utilisée en analyse financière ainsi
que dans les évaluations d’entités. à l‘occasion de
fusions et d‘opérations assimilées. Elle équivaut à
l‘expression valeur mathématique ou valeur
intrinsèque.
de son bilan après affectation du résultat. Elle se
confond avec les capitaux propres.
Cette notion est utilisée en analyse financière ainsi
que dans les évaluations d’entités. à l‘occasion de
fusions et d‘opérations assimilées. Elle équivaut à
l‘expression valeur mathématique ou valeur
intrinsèque.
ACTIF IMMOBILISE
Masse du bilan regroupant les éléments destinés à
servir de façon durable à l'activité dE l’entité et ne se
consommant pas par le premier usage. Leur durée
d‘utilisation est à priori supérieure à un an. Certains
biens de faible valeur ou de consommation très
rapide (moins d‘un an) ne peuvent pas être classés
en actif immobilisé.
L'actif immobilisé se compose d‘immobilisation
incorporelles. corporelles et financières. Il ne se
confond pas avec la notion de “Formation brute de
capital fixe " de la Comptabilité nationale même si
les critères de durée d'utilisation sont les mêmes.
servir de façon durable à l'activité dE l’entité et ne se
consommant pas par le premier usage. Leur durée
d‘utilisation est à priori supérieure à un an. Certains
biens de faible valeur ou de consommation très
rapide (moins d‘un an) ne peuvent pas être classés
en actif immobilisé.
L'actif immobilisé se compose d‘immobilisation
incorporelles. corporelles et financières. Il ne se
confond pas avec la notion de “Formation brute de
capital fixe " de la Comptabilité nationale même si
les critères de durée d'utilisation sont les mêmes.
ACTIF IDENTIFIABLE
Un actif est identifiable s'il :
- est séparable c‘est-à-dire susceptible d'être
séparé ou dissocié de l‘entité et d'être vendu,
cédé. concédé par licence, loué ou échangé,
soit individuellement, soit en même temps
qu‘un contrat. un actif ou un passif
identifiable, peu importe si l'entité entend ou
non en arriver là ; ou
- résulte de droits contractuels ou d‘autres droits
légaux. que ces droits soient ou non cessible
ou séparables de l'entité ou d‘autres droits et
obligations
- est séparable c‘est-à-dire susceptible d'être
séparé ou dissocié de l‘entité et d'être vendu,
cédé. concédé par licence, loué ou échangé,
soit individuellement, soit en même temps
qu‘un contrat. un actif ou un passif
identifiable, peu importe si l'entité entend ou
non en arriver là ; ou
- résulte de droits contractuels ou d‘autres droits
légaux. que ces droits soient ou non cessible
ou séparables de l'entité ou d‘autres droits et
obligations
ACTIF EVENTUEL
Un actif éventuel est défini comme un actif potentiel
résultant d'événements passés et dont l'existence ne
sera confirmé que par la survenance (ou non) d'un
ou plusieurs événements futurs incertains qui ne
sont pas totalement sous le contrôle de l'entité.
Un actif éventuel ne peut pas être comptabilisé,
mais il fera l'objet d'une note en annexe lorsque
l'entrée d'avantages économiques est probable et le
montant significatif.
résultant d'événements passés et dont l'existence ne
sera confirmé que par la survenance (ou non) d'un
ou plusieurs événements futurs incertains qui ne
sont pas totalement sous le contrôle de l'entité.
Un actif éventuel ne peut pas être comptabilisé,
mais il fera l'objet d'une note en annexe lorsque
l'entrée d'avantages économiques est probable et le
montant significatif.
ACTIF CIRCULANT
Masse du bilan regroupant des éléments d‘actif qui,
en raison de leur destination ou de leur nature, ont
vocation à se transformer un cours du cycle
d'exploitation. Il s‘agit de stock et de créances.
Certains éléments de l'actif circulant qui ne relèvent
pas de l'exploitation normale et récurrente de l'entité
sont classés "hors activités ordinaires"
ACTIF BIOLOGIQUE
Un actif biologique est un animal vivant (vaches.
moutons. etc.) ou une plante vivante (arbres d‘une
plantation forestière, plantes. etc.).
moutons. etc.) ou une plante vivante (arbres d‘une
plantation forestière, plantes. etc.).
ACTIF (du bilan)
Partie du bilan décrivant, à une date donnée.
l'ensemble des emplois économique sous contrôle
de l'entité. Il comprend les immobilisations, les
stocks, les créances et les disponibilités.
ACTES (Frais d')
Dépenses exposées dans l‘accomplissement des
formalités légales ou réglementaire de constitution,
d‘acquisition d‘immobilisation, ou d‘inscription de
privilèges (hypothèques)
Elles sont inscrites en charges de l‘exercice
ACTE UNIFORME (OHADA)
Appellation des textes de l‘Organisation pour
l'HarmonisAtion en Afrique du Droit des Affaires
(OHADA) Cet acte constitue la source de droit
pour le Système Comptable OHADA. Ces textes
sont directement applicables et obligatoires dans les
Etats parties au Traité nonobstant toute disposition
contraire de droit interne antérieure ou postérieure.
l'HarmonisAtion en Afrique du Droit des Affaires
(OHADA) Cet acte constitue la source de droit
pour le Système Comptable OHADA. Ces textes
sont directement applicables et obligatoires dans les
Etats parties au Traité nonobstant toute disposition
contraire de droit interne antérieure ou postérieure.
ACOMPTE VERSE
Somme généralement versée à des tiers à valoir sur
le montant d'une commande, d'un salaire, d’un
impôt. Compte débiteur, il s'inscrit à l’actif du bilan
comme créance à l'égard d'un tiers.
Les acomptes ne doivent pas être confondus avec
les avances ces dernières étant antérieures au début
d'exécution de la commande ou de la prestation.
A titre d'exemple, les "acomptes sur
salaires" versés au personnel correspondent, à la
différence "des avances", à des prestations déjà
fournies par les bénéficiaires
le montant d'une commande, d'un salaire, d’un
impôt. Compte débiteur, il s'inscrit à l’actif du bilan
comme créance à l'égard d'un tiers.
Les acomptes ne doivent pas être confondus avec
les avances ces dernières étant antérieures au début
d'exécution de la commande ou de la prestation.
A titre d'exemple, les "acomptes sur
salaires" versés au personnel correspondent, à la
différence "des avances", à des prestations déjà
fournies par les bénéficiaires
ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Sommes versées aux associés, à valoir sur les
dividendes relatifs à un exercice donc les comptes
n'ont pas encore été approuvés par l'Assemblée
générale.
Une telle distribution n'est pas autorisée
par l‘Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit
des sociétés commerciales et du GIE.
dividendes relatifs à un exercice donc les comptes
n'ont pas encore été approuvés par l'Assemblée
générale.
Une telle distribution n'est pas autorisée
par l‘Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit
des sociétés commerciales et du GIE.
ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (méthode de l')
Méthode de comptabilisation des contrats pluri-exercices
(chevauchant au-moins deux exercices).
selon laquelle les produits liés à de telles opérations
ne sont acquis qu‘après que le contrat ait été
totalement exécuté.
Cette méthode consiste donc à appliquer les règles
générales de prudence en matière de rattachement
des produits à un exercice comptable. Elle est
souvent moins pertinente que la méthode "à
l'avancement" dans la recherche de l'image fidèle.
(chevauchant au-moins deux exercices).
selon laquelle les produits liés à de telles opérations
ne sont acquis qu‘après que le contrat ait été
totalement exécuté.
Cette méthode consiste donc à appliquer les règles
générales de prudence en matière de rattachement
des produits à un exercice comptable. Elle est
souvent moins pertinente que la méthode "à
l'avancement" dans la recherche de l'image fidèle.
ACHATS ET VENTES A TERME
Les contrats d4achats et de ventes à terme sont
caractérisés par le fait que leur conclusion
n‘entraîne pas le transfert de propriété des
marchandises à cette date. mais à la date de
livraison des marchandises qui intervient ultérieurement.
Le prix des marchandises, fixé lors
de la conclusion du contrat est réglé à l'échéance
prévu par le contrat.
caractérisés par le fait que leur conclusion
n‘entraîne pas le transfert de propriété des
marchandises à cette date. mais à la date de
livraison des marchandises qui intervient ultérieurement.
Le prix des marchandises, fixé lors
de la conclusion du contrat est réglé à l'échéance
prévu par le contrat.
ACHATS
Terme désignant les acquisitions de biens et
services de créances et de titres.
Toutefois, le compte ACHATS est réservé à
l'enregistrement des biens liés au cycle
d‘exploitation. c‘est-à-dire destinés à être vendus ou
incorporés dans le processus de fabrication.
Le compte ACHATS n‘enregistre pas les achats
d‘immobilisations comptabilisés dans les comptes
appropriés
services de créances et de titres.
Toutefois, le compte ACHATS est réservé à
l'enregistrement des biens liés au cycle
d‘exploitation. c‘est-à-dire destinés à être vendus ou
incorporés dans le processus de fabrication.
Le compte ACHATS n‘enregistre pas les achats
d‘immobilisations comptabilisés dans les comptes
appropriés
ACHALANDAGE
Potentiel de bénéfice lié au rattachement d'une
clientèle actuelle ou future, à un fonds de commerce
ou à l'emplacement particulier de l'entité ou à la
disposition des articles dans un magasin.
L'achalandage est indissociable du fonds de
commerce et ne doit pas faire l‘objet d‘une
comptabilisation séparée de l'immobilisation
incorporelle.
Seul l'achalandage acquis est
enregistré.
Crée il contribue à augmenter le
patrimoine de l'entité sans pouvoir être inscrit à
l‘actif.
clientèle actuelle ou future, à un fonds de commerce
ou à l'emplacement particulier de l'entité ou à la
disposition des articles dans un magasin.
L'achalandage est indissociable du fonds de
commerce et ne doit pas faire l‘objet d‘une
comptabilisation séparée de l'immobilisation
incorporelle.
Seul l'achalandage acquis est
enregistré.
Crée il contribue à augmenter le
patrimoine de l'entité sans pouvoir être inscrit à
l‘actif.
ACCRÉDITIFS
Crédits ouverts dans les banques au nom d'un tiers ou
d'un agent de l'entité pour couvrir les besoins de trésorerie
d'un succursale, d'un établissement, d'un chantier ou plus
généralement d'une division de l'entité.
Les accréditifs nécessitent un suivi de l'emploi des fonds
et une reddition des comptes. Ils fonctionnent comme
des comptes de trésorerie.
d'un agent de l'entité pour couvrir les besoins de trésorerie
d'un succursale, d'un établissement, d'un chantier ou plus
généralement d'une division de l'entité.
Les accréditifs nécessitent un suivi de l'emploi des fonds
et une reddition des comptes. Ils fonctionnent comme
des comptes de trésorerie.
ABSORPTION
Opération juridique par laquelle le patrimoine d'une
société (absorbée) est intégralement apporté à une autre
société existante (société absorbante).
L‘absorption est la forme la plus fréquente de fusion; elle entraine la
dissolution de la société absorbée.
Système d'ABONNEMENT
Répartition par fractions généralement égales du
montant annuel des charges ou produits entre
diverses périodes comptables (mois, trimestre...),
afin d'obtenir des résultats périodiques. Il en est
ainsi. par exemple. des primes d‘assurance. des
amortissements de la taxe professionnelle.
Les charges et produits abonnés sont enregistré par
nature. En fin d‘exercice. il est procédé aux ajustements
nécessaires pour que le montant réel soit enregistré.
ABONDEMENT
C‘est la participation de l'employeur. sous forme de
versement complémentaire à celui du salarié à un
plan d'épargne salariale par exemple ou sous forme
d‘attribution gratuite ou avec décote d'actions de
l’entité au titre de l'actionnariat des salariés
ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entité a une
autre avec laquelle elle est liée par des relations
commerciales, financières ou de participation au
capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à
maintenir en activité l'entité débitrice ou il préserver
les sources d'approvisionnement afin d‘assurer la
poursuite des relations avantageuses pour l’entité
créancière.
L‘abandon de créance est une charge hors activité
ordinaire (H.A.O) pour l'entité qui le consent et un
produit H.A.O. pour l'entité bénéficiaire.
La contre partie d‘un abandon de créance est
- soit une dette financière ou dette fournisseur;
- soit une créance liée à des participations ou
créance client.
Les renonciation: à des recettes ne peuvent être
assimilées à des abandons de créances Il s‘agit
notamment de prêts ou avances consentis sans
intérêts, d‘intérêts non réclamés. de la non
facturation de ventes ou de services En raison de
l‘absence de flux. ces renonciations n‘entraînent
aucune écriture comptable.
autre avec laquelle elle est liée par des relations
commerciales, financières ou de participation au
capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à
maintenir en activité l'entité débitrice ou il préserver
les sources d'approvisionnement afin d‘assurer la
poursuite des relations avantageuses pour l’entité
créancière.
L‘abandon de créance est une charge hors activité
ordinaire (H.A.O) pour l'entité qui le consent et un
produit H.A.O. pour l'entité bénéficiaire.
La contre partie d‘un abandon de créance est
- soit une dette financière ou dette fournisseur;
- soit une créance liée à des participations ou
créance client.
Les renonciation: à des recettes ne peuvent être
assimilées à des abandons de créances Il s‘agit
notamment de prêts ou avances consentis sans
intérêts, d‘intérêts non réclamés. de la non
facturation de ventes ou de services En raison de
l‘absence de flux. ces renonciations n‘entraînent
aucune écriture comptable.
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